Vente au déballage

Vente au déballage

Organisateur de la vente au déballage, vous devez faire une déclaration à la mairie pour demander le droit d’organiser votre évènement.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2019/cerfa_13939-013.pdf?v=1662541396

Les vide-greniers, brocantes et braderies sont des ventes au déballage ouvertes aux particuliers.

Des règles strictes sont à observer :

  • 2 ventes maximum par an.
  • Vous inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’évènement et attester sur l’honneur de ne pas avoir participé
    justement à plus de deux ventes dans l’année. (Registre tenu par l’organisateur)
  • Vous ne pouvez vendre que des objets personnels et usagés
  • Si vous souhaitez vendre des objets crées, vous devez vous déclarer comme professionnel.

Tous les professionnels participants à une vente au déballage doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés et au registre national des entreprises.

Pour aller plus loin : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/vente-deballage