Déclaration Naissance et déclaration de Décès
Déclaration de naissance : Comment procéder
La déclaration de naissance doit s’effectuer dans la mairie ou l’enfant est né et le plus rapidement possible.
Vous avez cinq jours après la naissance pour faire la déclaration.
Quels documents apporter :
- Le livret de famille si vous en possédez déjà un, à défaut tout document pouvant établir l’état civil de chacun des parents. ( acte de naissance des parents)
- Une carte d’identité
- La déclaration de naissance avec signature de l’établissement de naissance
- La reconnaissance anticipée si elle a eu lieu.
- La déclaration de choix de nom signée par les deux parents s’ il y a lieu.
Les parents peuvent choisir le nom que portera l’enfant : Nom du père, Nom de la mère, assembler les deux et dans quel ordre.
Ce choix vaut pour le premier enfant et sera identique pour les autres enfants. Ce choix est définitif.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Déclaration de décès : Comment procéder
Après constatation du décès par un médecin, un certificat de décès est établi. La déclaration doit se faire obligatoirement dans un délais de 24h dans la ville où le décès a lieu.
La famille peut venir en mairie procéder à la déclaration, mais nous conseillons de laisser les Pompes funèbres faire la démarche.
Si la famille souhaite tout de même venir en mairie, il faut alors impérativement les documents suivant :
- Votre pièce d’identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, la police ou gendarmerie
- Les documents sur l’identité du défunt (livret de famille, acte de naissance, pièce d’identité)
Tout ces éléments serviront à la mairie afin d’établir l’acte de décès. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909