Déclaration d’ouverture, d’achèvement et conformité des travaux
Après accord de la Déclaration Préalable, seule une déclaration d’achèvement de travaux et conformité des travaux vous est demandée.
Après accord du permis de construire, une déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux et conformité des travaux vous est demandées.
Documents à remettre en mairie à l’ouverture du chantier et à sa fermeture.
Vous trouverez les documents correspondants sur le site service public.fr :
- Déclaration d’ouverture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992 - Achèvement de travaux et conformité des travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997