Date des convocations : 14/06/2022

Présents : Jean-François MARINIER, Gérard DESLOGES, Katia CHMIEL, Laurence DINOCHEAU, Micheline LACHE, Emilie MOREAU, Valérie NATURELLE, Valérie VASLIN, Elodie REPINCAY, Carine VIVET, Jean-Claude BOUCHER et Cédric VASSARD.

Absents : Marceau MARCQ, Philippe BONNICHON, Steven HAMEAU.

Procurations :
Philippe BONNICHON donne pouvoir à Katia CHMIEL

Secrétaire de séance : Katia CHMIEL

Vote de l’affectation du résultat exercie 2021

Le conseil municipal a de nouveau délibéré l’affectation du résultat 2021 suite à la non prise en compte des restes à réaliser sur l’année 2021 :

• un excédent cumulé de fonctionnement de 262 949.68€
• un déficit cumulé de fonctionnement de …
• un excédent cumulé d’investissement de 60 626€
• un déficit cumulé d’investissement de …
• un solde positif de restes à réaliser de …
• un solde négatif de restes à réaliser de 177 156.30€

1. Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
   • à titre obligatoire : 116 894.30€
     – au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)
   • le solde disponible est affecté comme suit :
     – affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0
     – affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 146 055.38€
2. Décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté)

Vote de la décision modificative n°5 chapitre 67 secours et dots

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’approuver la décision modificative n°5 du budget primitif 2022.

Vu la facture des pompe funèbres Forget de Montrichard suite au décès de Mr PAYAN le 16 mai 2022, il convient de prendre une décision modificative au chapitre 67 afin de payer cette facture d’un montant de 4 000€.

Vote de la décision modificative n°6 du compte 21312 au compte 2135

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver la décision modificatives n°6 du budget primitif 2022.

Alimentation du compte 2135, compte bâtiment scolaire et compte sans crédit budgétaire, pour honorer la facture d’électricité, travaux effectuées dans les bâtiments communaux, montant de 2 384€.

Vote de la décision modificative n°7 du compte 21538 au compte 2041582

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’approuver la décision modificative n°7 du budget primitif 2022.

Alimentation du chapitre 20 concernant l’acompte des travaux pour l’enfouissement des réseaux sur la commune soit 26 000€.

Clôture du conseil municipal à 19h30.