Date des convocations : 22/11/2021

Présents : Jean-François MARINIER, Gérard DESLOGES, Katia CHMIEL, Marceau MARCQ, Jean-Claude BOUCHER, Cédric VASSARD, Carine VIVET, Emilie MOREAU, Valérie VASLIN, Laurence DINOCHEAU, Elodie REPINCAY, Micheline LACHE

Absents : Philippe BONNICHON, Steven HAMEAU, Valérie NATURELLE

Procurations : 2
Valérie NATURELLE donne pouvoir à Valérie VASLIN
Philippe BONNICHON donne pouvoir à Katia CHMIEL.

Secrétaire de séance : Katia CHMIEL

1. Présentation du rapport phase 2 portant sur la continuité écologique :
   Le Maire présente aux conseillers municipaux l’analyse du rapport de la phase 2 portant sur la restauration de la continuité écologique. Ce rapport ayant été soumis préalablement à leur connaissance et après un rappel global de ce dossier avec ses tenants et aboutissants, chacun est invité à donner son avis sur l’ensemble de ces propositions. Quel que soit le scénario retenu, l’unanimité se fait sur le constat que l’importance et la nature de ces travaux vont profondément modifier la configuration actuelle de nos ruisseaux, que leur réalisation présente un risque important de transformer en période de sécheresse nos cours d’eau en simple ruisselets, avec des conséquences non mesurées entre autres sur les habitations riveraines, sur la pérennité de l’étang communal et sur la valeur patrimoniale des moulins et anciens moulins.
   Au-delà de l’aspect physique et technique, le coût estimé de ces travaux avoisine ou dépasse les 2 millions d’euros. Ce montant apparaît à tous comme délirant par rapport à un bénéfice écologique bien difficile à percevoir. En conclusion, tous se retrouvent pour juger que l’application stricte de la continuité écologique sur des petits cours d’eau comme les nôtres est totalement inadaptée. M.DESLOGES rappelle que par son classement en liste 2, l’administration est dans l’obligation d’imposer cette continuité écologique et qu’en conséquence face au refus et sans doute à l’incapacité financière des propriétaires de répondre à ces dépenses, nous nous dirigeons vers une impasse. C’est pourquoi, sachant que le classement en liste 2 des ruisseaux relève d’un arrêté préfectoral, il propose de solliciter une audience au Préfet afin de demander un reclassement du Bavet et des Anguilleuses en liste 1 avec un allègement significatif des obligations. Un modèle de lettre adressée au Préfet est proposé aux élus qui donnent leur accord à l’unanimité.
2. Prise en charge des dépenses d’investissements avant l’approbation du budget 2022 : Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits totaux inscrits au budget 2021.
3. Renouvellement de la convention relative aux prestations d’entretien de voirie : Monsieur DESLOGES, Adjoint en charge de la voirie rappelle les termes de la convention. Cette dernière est réputée conclue à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 3 ans. Après discussion, le conseil municipal approuve le projet de convention relative aux prestations d’entretien de voirie, autorise le Maire à signer ladite convention.
4. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services : Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le contrat d’acquisition de logiciels de prestations de services passé avec la société SEGILOG arrive à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler pour une durée de trois ans.
   La rémunération de la prestation s’élève à 7 371€ HT sur la durée du contrat.
   Après concertation, le conseil municipal décide de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour une durée de trois ans, autorise le Maire à signer les actes relatifs à ce contrat.
5. Achat d’une tableau de pique-nique ronde 8 personnes pour la zone de loisirs plan d’eau : Au vu de la grande fréquentation pendant la période estivale, la commission Loisirs/Plan d’eau propose d’acheter 2 tables de pique-nique ronde en bois pour 8 personnes concernant la zone de loisirs au plan d’eau. Le conseil est d’accord.

QUESTIONS DIVERSES

Le recrutement d’un jeune employé pour les espaces verts et la surveillance en cantine a démarré à la quinzaine de décembre.
Une remarque a été faite concernant le chemin de la Verrerie. Certaines voitures passent trop vite, nous appelons à la vigilance, ce chemin étant souvent fréquenté par des promeneurs ainsi que par des enfants.
La séance s’est clôturée à 21h00.