Date des convocations : 19/08/2022

Présents : Jean-François MARINIER, Gérard DESLOGES, Marceau MARCQ, Katia CHMIEL, Laurence DINOCHEAU, Micheline LACHE, Emilie MOREAU, Valérie NATURELLE, Elodie REPINCAY, Jean-Claude BOUCHER et Cédric VASSARD.

Absents : Valérie VASLIN, Carine VIVET, Philippe BONNICHON et Steven HAMEAU.

Procurations :
Philippe BONNICHON donne pouvoir à Katia CHMIEL
Valérie VASLIN donne pouvoir à Gérard DESLOGES
Carine VIVET donne pouvoir à Valérie NATURELLE

Secrétaire de séance : Emilie MOREAU

Renouvellement de la ligne de trésorerie pour une durée d’un an

Le conseil municipal après échange de vues, décide de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000€ à la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes…

• Durée : 1 an
• Taux : Euribor 1 semaine + 0.90%
• Frais de dossier : 300€
• Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature des contrats avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées. Effacement des réseaux “rue du Moulin” et “route des Vignes” tranche 2 prévisions des travaux.

Les montants des étudiants et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous.

Coût des travaux mode (HT ou TTC) participations
HT – TVA – TTC SIDELC (plafonné) – Commune

ELECTRICITE

ECL. PUBLIC

GC ORANGE

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualités avant le début des travaux. Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et du conseil municipal.

Le coût total de la commune représente donc la somme de 92 484.00€ pour ce projet de travaux. La commune sollicitera une participation au conseil départemental.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Controis

Lors de la séance communautaire du 23 mai 2022, le Conseil s’est prononcé favorablement à la modification des status de la Communauté comme suit :

• Compétence obligatoire : modification de l’article A3-Nouvel intitulé : mise en œuvre du SDAGV notamment pour l’habitat, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage.
• Adjonction d’une compétence optionnelle B6 : aménagement, entretien et gestion de la vélo route V46 “Cœur de France à vélo et de ses boucles”.

Ces modifications nécessitent une délibération de la commune.

Projet travaux 2023 Eglise Saint-Cyr/Sainte-Julitte de notre commune, demande de subventions

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal un projet de demande de subventions, avec différents organismes, concernant les travaux de restauration de l’église de la commune.
Ces travaux de restauration se situent au niveau des charpentes et des couvertures de la nef.

L’estimation de ces travaux, évaluée par le cabinet d’architecture BARTHEL de Blois, s’élève à 289 924.00€.

Les organismes sollicités pour ces demandes de subventions sont :

• La Fondation du Patrimoine
• Le Conseil Départemental du Loir-et-Cher
• La Direction Régionale des Affaires Culturelles
• Fonds Incitatif et Partenarial du Ministère de la Culture
• La DETR

Protocole d’occupation temporaire aire d’accueil des gens du voyage

Suite aux énormes problèmes rencontrés ces dernières semaines au camping concernant l’envahissement des caravanes par le gens du voyage, le conseil municipal souhaite établir un règlement avant de mettre en place un protocole temporaire. Par la suite, un arrêté devra être établi pour interdire l’accès dans la commune aux gens du voyage, sauf sur le lieu qui sera défini au préalable dans ce règlement. La collectivité est obligée d’établir ces règles afin que le procureur de la république puisse défendre les intérêts de la commune si problèmes.
Ce règlement sera défini par certaines obligations pour le preneur notamment :

• Le terrain au lieu-dit “Ferrand”
• La caution fixée à 600€
• Le nombre de caravanes fixé à huit maximum
• Tarif par caravane est fixé à 20€ par semaine
• La période d’accueil : du 15 juin au 15 septembre
• L’enlèvement des ordures ménagères
• La fourniture de l’eau
• La responsabilité du preneur

Révision des tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée 2022/2023

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prestataire de la restauration scolaire, API, actualise ses tarifs au 1er septembre prochain. Le pourcentage d’augmentation est de 6.51% suite à la hausse des denrées alimentaires qui est nationale.

En effet l’indice de référence en mai 2021 était 99.28. L’indice connu en mai 2022 est de 105.74.
La société API propose donc les tarifs suivants :

• Repas maternelle et primaire : 3.14€ TTC.
• Repas adulte : 4.60€ TTC.

Décision modificative

Les crédits prévus à certains chapitres étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements ci-après pour paiement des travaux SIDELC, enfouissement des réseaux sur notre commune route du Château. Diminution des crédits sur le chapitre 21 (dépenses immobilisations corporelles) de 65 000€ – Augmentation des crédits sur le chapitre 20 (dépenses immobilisations incorporelles) de 65 000€.

Contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer, suivant l’article L332-23-2° du code général de la fonction publique, concernant le recrutement des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.

Révision des tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée 2022/2023

Les tarifs actuellement en vigueur à la cantine scolaire de Monthou sont :

• Repas enfant : 3.25€
• Repas adulte : 4.40€

Suite à l’augmentation des tarifs cantine scolaire par le prestataire API, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les tarifs suivants au 1er septembre 2022 :

• Repas enfant (maternelle, primaire) : 3.46€
• Repas adulte : 4.69€

Prix applicables à la rentrée scolaire de septembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES

• Beaucoup de problèmes rencontrés cet été notamment des véhicules brûlés, un incendie sur un terrain et l’hébergement des gens du voyage sur notre commune.
• La rentrée scolaire 2022/2023 s’est bien déroulée. Il y a beaucoup moins d’élèves cette année, soit 44 élèves en primaire et 20 en maternelle et peu d’inscriptions en garderie. Monsieur le Maire a soulevé certains points avec la nouvelle directrice notamment en matière de recadrage.
• Pas de passage de personnel enseignant dans les locaux périscolaires le week-end.

Clôture du conseil municipal à 20h30.