La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE imposée à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

La est basée sur la masse salariale du mois précédent. Il s'agit de la somme des montants suivants :

• Rémunérations soumises aux cotisations sociales
• Avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment)

Pour le calcul de la , les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1).

Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur a moins de 11 salariés.

• Dépenses des investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis (CFA) dont celle-ci dispose
• Versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le CFA d'une offre nouvelle de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert à former un ou plusieurs apprentis de l'entreprise
• Créance alternance dont bénéficie l'entreprise de plus de 250 salariés et qui dépasse le seuil de 5 % d'alternants

L'entreprise qui doit payer la n'a pas à souscrire de déclaration spécifique. La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) :

La DSN doit être faite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée :

• Le 5 du mois pour les employeurs d'au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
• Le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés)

L'entreprise doit déclarer la TA via la DSN une fois par an, établissement par établissement, à l'aide du bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44".

La comprend une fraction principale et un solde de la .

Pour la fraction principale de la taxe d'apprentissage

Pour le solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la est du au titre de la taxe d'apprentissage de 2021. L'employeur doit payer ce solde sous forme de dépenses libératoires qui peuvent être de 2 types :

• Versements pour favoriser le développement de formations initiales technologiques et professionnelles et d'insertion professionnelle (exemples : renouvellement de matériel, achat d'équipement supplémentaire) qui remplissent les conditions suivantes :
• Subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipement et de matériel qui répondent aux besoins de la formation.

Les établissements auxquels peuvent être versées ces dépenses libératoires sont inscrits sur une liste qui est actualisée chaque année.

Les dépenses prises en compte sont celles qui ont été réalisées entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022.

Ces établissements et organismes qui ont bénéficié de ce versement remettent ensuite un reçu à l'entreprise indiquant le montant perçu et sa date de versement.

En revanche, pour la taxe due au titre de l'année 2022, le solde devra être versé auprès de l'Urssaf lors de la DSN d'avril 2023 (le 5 ou 15 mai 2023).

Un versement de régularisation devra être fait par l'employeur s'il n'a pas payé la taxe d'apprentissage dans les délais. Il peut, exceptionnellement, bénéficier de délais supplémentaires dans certains cas.

Absence de versement auprès des OPCO

Un versement de régularisation devra être fait par l'employeur s'il n'a pas payé la taxe d'apprentissage dans les délais. Il peut, exceptionnellement, bénéficier de délais supplémentaires dans certains cas.